J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321383V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 12 mars 2003, la Mutuelle caisse unique santé prévoyance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 979 073, dont le siège social se situe à Béziers (34500), 2, rue Paul-Riquet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents, (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.